Vente de terrains de la rue René par la Municipalité
Voici les informations relatives à la vente de terrains par la Municipalité, sur la rue René.
Vente de terrains de la rue René – Phase 1
La Municipalité souhaite encadrer la vente des terrains constructibles dans le but de favoriser le sain développement de la Municipalité et d’informer tout acheteur potentiel.
Afin de vous donner un aperçu du développement du projet, les infrastructures de la rue René devraient être construites au courant de l’été 2025. La construction des maisons se fera donc au plus tôt à l’automne 2025, selon l’avancement des travaux.
Dans cette section du site internet, vous retrouverez, entre autres :
- les études géotechniques et étude de stabilisation ;
- la caractérisation des sols ;
- le lotissement de chaque terrain en vente ;
- le prix de chaque terrain en vente ;
- le document « Politique de vente de terrains constructibles par la Municipalité » ;
- le document « Avis d’intérêt pour l’achat d’un terrain de la rue René » ;
- le document « Offre d’achat – Développement de la rue René » ;
La vente des terrains se fera en deux (2) phases. La phase 1 prévoit la vente de 6 terrains, situés dos à la rivière. Chacun sera mis en vente à un coût se situant entre 92 663 $ et 156 340 $ plus taxes. Ce prix inclus les frais de construction des infrastructures municipales. Tous les terrains bénéficieront également des services d’égout et d’aqueduc. Selon le nombre de demandes déposées pour chaque terrain, un tirage au sort devant témoin pourrait être effectué parmi les acheteurs potentiels admissibles.
L’évaluation foncière des terrains est en cours de confection par la firme spécialisée.
Au besoin, rendez-vous sur le site Infolot : appli.foncier.gouv.qc.ca/infolot pour plus de détails.
La phase 2 suivra vers l’automne 2024, avec la vente de plus ou moins 5 terrains. Les détails suivront en temps et lieu.
Pour ceux qui ne l’auraient pas déjà fait, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées (nom, adresse, téléphone et courriel) si vous avez un intérêt réel à l’acquisition d’un terrain. Ainsi, advenant le cas où la Municipalité souhaiterait vous communiquer des informations pertinentes, comme par exemple des versions plus récentes des documents accessibles, des études complémentaires ou autre, il sera beaucoup plus facile de vous joindre. Vous pouvez le faire par courriel à info@saint-esprit.ca ou en communiquant avec la réception au 450-831-2114.
La Municipalité prendra les « Avis d’intérêt » pour la phase 1 dès maintenant et
jusqu’au 15 juillet 2024 à 16 h.
Il est de votre responsabilité de fournir les documents adéquats demandés. La Municipalité ne pourrait être tenue responsable si vous ne remettez pas les versions requises.
Procédure
Vous devez compléter l’information demandée dans le formulaire d’avis d’intérêt (sous la rubrique Avis d'intérêt, ci-bas), incluant le tableau au verso, et remettre le formulaire à la Municipalité de Saint-Esprit (21, rue Principale) au plus tard le lundi 15 juillet 2024, 16 h dans une enveloppe cachetée.
Un dépôt sous forme de chèque certifié ou d’un mandat poste de 1 000 $ est exigé et doit être joint à votre demande.
- La Municipalité procédera à la confirmation des terrains vendus selon sa politique en vigueur et, au besoin, par tirage au sort entre les acheteurs admissibles.
- La vente des terrains (et tirage si requis) se fera dans l’ordre suivant pour cette phase :
- Les terrains ayant l’intérêt d’un seul acheteur seront attribués immédiatement.
- Les terrains restants seront attribués par tirage au sort selon cet ordre :
- 1er, 6 609 522
- 2e, 6 609 520
- 3e, 6 609 521
- 4e, 6 609 524
- 5e, 6 609 525
- 6e, 6 609 519
- Les acheteurs retenus seront contactés et disposeront d’un délai de 21 jours francs pour transmettre une offre d’achat complète et conforme, soit jusqu’au lundi 5 aout à 16 h.
- Notez que les bureaux municipaux seront fermés pour les vacances du 22 juillet au 2 aout inclusivement. L’offre d’achat à compléter est celle disponible sur le site Internet de la Municipalité.
- Après ce délai de 21 jours, si aucune offre d’achat n’a été présentée, la Municipalité encaissera le dépôt en guise de dédommagement et le terrain sera remis en vente.
- Les acheteurs non retenus seront contactés et pourront récupérer leur dépôt dans les meilleurs délais.
Version du 31-05-2024
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Emplacement de la rue René
Voici l'emplacement du projet:
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Lotissement et prix de vente
Voici la carte du projet et les prix s'y rattachant
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Politique pour la vente des terrains
Politique pour la vente des terrains
Politique de vente de terrains constructibles par la Municipalité.pdf
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Études géotechniques
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Formulaire d'offre d'achat
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Grille des usages
Voici la grille des usages:
Règlement 364 ZoneH12 Grille des usages.pdf
Document d'information complémentaire sur la règlementation:
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Avis d'intérêt
Formulaire d'avis d'intérêt
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F.A.Q.
Questions générales et formulaire
Si nous avons de l’intérêt pour plus d’un terrain dans le formulaire d'avis d’intérêt, devons-nous remettre un chèque certifié de 1 000 $ par terrain? Devons-nous utiliser plus d’un formulaire?
Non, vous devez remettre un seul chèque certifié de 1 000 $, que vous ayez de l’intérêt pour un seul terrain ou plusieurs.
Vous devez utiliser un seul formulaire d’avis d’intérêt et cocher les terrains que vous êtes prêts à acheter dans la zone prévue à cet effet.
Que dois-je faire si je veux convertir la superficie des terrains en pieds carrés plutôt qu’en mètres carrés?
Vous devez multiplier la superficie en mètre carré par 10,7639.
Si je ne suis pas retenu dans la phase 1, puis-je soumettre une demande à la phase 2?
Oui, si vous n’avez pas obtenu de terrain dans la phase 1, vous pourrez soumettre une demande à la phase 2.
Sur les lots se trouvant à côté du terrain en vente #5 de la phase 1 (lot 6 609 525), quel est l’usage prévu ?
Sur les lots 6 609 526 et 6 609 527, qui ne sont pas offerts en vente à des particuliers, il y a un projet de multilogements.
Zone exposée aux glissements de terrain
Je souhaite obtenir de l’information sur les zones exposées aux glissements de terrain.
Vous pouvez consulter le document « questions portant sur les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain et le domaine immobilier ». Ce document est produit par le gouvernement du Québec et disponible sur le lien suivant :
Peut-on construire une remise dans la bande de protection / marge de précaution?
En vertu du rapport de stabilité produit par le groupe GÉOS, les remises et les cabanons d’une superficie de moins de 15 mètres carrés ne nécessitant aucun remblai, déblai ou excavation sont permis à une distance d’au moins 7 mètres du sommet du talus.
Quels sont les types d’interventions dans la bande de protection / marge de précaution nécessitant une expertise géotechnique?
De manière générale et non limitative, les interventions suivantes requièrent une expertise :
- Terrassement (remblai, excavation, abattage d’arbres, installation d’une piscine résidentielle, etc.) ;
- Construction, agrandissement, déplacement et reconstruction de bâtiments principaux ou accessoires ;
- Travaux de protection contre l’érosion ou les glissements de terrain ;
- Etc.
Exceptions ne nécessitant pas d’expertise selon le cadre normatif :
- Les excavations dont la profondeur est de moins de 50 centimètres ou d’une superficie de moins de 5 mètres carrés sont permises dans le talus et la bande de protection à la base du talus (exemple d’intervention visée par cette exception : les excavations pour prémunir les constructions du gel à l’aide de pieux vissés ou de tubes à béton) ;
- Les remblais dont l’épaisseur est de moins de 30 centimètres suivant le profil naturel du terrain sont permis dans le talus et la bande de protection au sommet du talus. Les remblais peuvent être mis en couches successives à condition que l’épaisseur n’excède pas 30 centimètres ;
- Les remises et les cabanons d’une superficie de moins de 15 mètres carrés ne nécessitant aucun remblai, déblai ou excavation (à une distance d’au moins 7 mètres du haut du talus en vertu du rapport de stabilité produit par le groupe Géos).
Construction
Est-ce qu’il y a des restrictions sur l’architecture du bâtiment principal pouvant être construit?
En plus des normes présentes dans la grille des usages (ci-dessous) et dans les règlements d’urbanisme, la construction de tout nouveau bâtiment principal est soumise à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Pour la construction d’un bâtiment principal, les critères d’analyses suivants sont appliqués par la Municipalité :
a) L’implantation est planifiée de manière à assurer la continuité de la trame bâtie existante et à respecter un alignement cohérent avec les bâtiments situés à proximité;
b) Le volume proposé est proportionnel aux volumes des propriétés adjacentes dont la vocation est similaire et les niveaux de plancher s’alignent avec ceux des bâtiments adjacents;
c) L’ensemble architectural forme un tout cohérent et harmonieux;
d) Pour un bâtiment commercial ou public, la fenestration en façade avant est généreuse contribuant à l’animation du noyau villageois (les usages commerciaux et publics ne sont pas permis dans le cadre de ce projet);
e) Un traitement uniforme des matériaux de revêtement sur l’ensemble des façades est favorisé, tout en limitant le nombre de matériaux. L’installation d’un matériau sur des demi-étages ou sur une des trois façades est à éviter;
f) Les détails architecturaux et les couleurs proposées contribuent à un ensemble cohérent et harmonieux;
g) Les équipements d’éclairage du bâtiment sont discrets et contribuent à une ambiance chaleureuse du noyau villageois;
h) Les équipements mécaniques et de climatisation sont localisés en cour arrière. Dans le cas contraire, ils sont dissimulés par un écran ou des végétaux;
i) Des plantations (arbres, arbustes et végétaux) sont proposées sur le terrain, particulièrement en cour avant;
j) La nature, la taille et la répartition des plantations sont généreuses, proportionnelles à l’espace disponible et au volume bâti sur le terrain.
Est-ce que j’aurai à payer une taxe de mutation (taxe de bienvenue)?
Oui, sur la valeur avant taxes du prix de l’achat du terrain. Pour vous donner un aperçu du montant, utilisez l’outil disponible ici : https://saint-esprit.ca/municipalite/vie-municipale/evaluation-municipale
Suite à l’enregistrement de la transaction chez le notaire, la Municipalité émettra la facturation de la taxe de mutation et vous aurez 30 jours pour effectuer le paiement.
Quel sera le montant des taxes annuelles?
Référez-vous au règlement de taxation pour connaitre les taux applicables. Ce règlement est adopté chaque année par les élus municipaux pour la future taxation, mais vous donnera un aperçu.
https://saint-esprit.ca/municipalite/vie-municipale/evaluation-municipale
Vous pouvez d’ailleurs consulter le rôle d’évaluation en ligne : Municipalité | Vie municipale | Taxation et évaluation municipales Municipalité de Saint-Esprit sous Évaluation foncière / Accès grand public.
Les prix indiqués incluent-ils les taxes?
Les prix indiqués sont avant taxes, mais elles seront facturées au moment de l’acquisition.
Quel est le coût pour l’obtention d’un permis de construction?
En vertu du règlement en vigueur, le coût d’un permis de construction pour un bâtiment principal est de 50 $ par logement pour les premiers 50 000 $ de coût de construction et 1 $ par 1 000 $ supplémentaire de coût de construction. À titre d’exemple, une maison unifamiliale estimée à 300 000 $ coûterait donc 300 $.
À ce montant, s’ajoute dorénavant une contribution pour les infrastructures à tout nouveau logement. Ainsi, un montant de 2 000 $ est exigible pour la première unité et un montant de 1 000 $ est exigible pour les logements supplémentaires. Ainsi, une contribution de 3 000 $ sera exigible pour une nouvelle construction principale de deux logements.
À noter que ces tarifs sont ceux existants au 6 juin 2024 et peuvent être modifiés à tout moment par règlement par le conseil municipal.
Dernière mise à jour : 10-06-2024