F.A.Q.
Questions générales et formulaire
Si nous avons de l’intérêt pour plus d’un terrain dans le formulaire d'avis d’intérêt, devons-nous remettre un chèque certifié de 1 000 $ par terrain? Devons-nous utiliser plus d’un formulaire?
Non, vous devez remettre un seul chèque certifié de 1 000 $, que vous ayez de l’intérêt pour un seul terrain ou plusieurs.
Vous devez utiliser un seul formulaire d’avis d’intérêt et cocher les terrains que vous êtes prêts à acheter dans la zone prévue à cet effet.
Que dois-je faire si je veux convertir la superficie des terrains en pieds carrés plutôt qu’en mètres carrés?
Vous devez multiplier la superficie en mètre carré par 10,7639.
Si je ne suis pas retenu dans la phase 1, puis-je soumettre une demande à la phase 2?
Oui, si vous n’avez pas obtenu de terrain dans la phase 1, vous pourrez soumettre une demande à la phase 2.
Sur les lots se trouvant à côté du terrain en vente #5 de la phase 1 (lot 6 609 525), quel est l’usage prévu ?
Sur les lots 6 609 526 et 6 609 527, qui ne sont pas offerts en vente à des particuliers, il y a un projet de multilogements.
Zone exposée aux glissements de terrain
Je souhaite obtenir de l’information sur les zones exposées aux glissements de terrain.
Vous pouvez consulter le document « questions portant sur les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain et le domaine immobilier ». Ce document est produit par le gouvernement du Québec et disponible sur le lien suivant :
Peut-on construire une remise dans la bande de protection / marge de précaution?
En vertu du rapport de stabilité produit par le groupe GÉOS, les remises et les cabanons d’une superficie de moins de 15 mètres carrés ne nécessitant aucun remblai, déblai ou excavation sont permis à une distance d’au moins 7 mètres du sommet du talus.
Quels sont les types d’interventions dans la bande de protection / marge de précaution nécessitant une expertise géotechnique?
De manière générale et non limitative, les interventions suivantes requièrent une expertise :
- Terrassement (remblai, excavation, abattage d’arbres, installation d’une piscine résidentielle, etc.) ;
- Construction, agrandissement, déplacement et reconstruction de bâtiments principaux ou accessoires ;
- Travaux de protection contre l’érosion ou les glissements de terrain ;
- Etc.
Exceptions ne nécessitant pas d’expertise selon le cadre normatif :
- Les excavations dont la profondeur est de moins de 50 centimètres ou d’une superficie de moins de 5 mètres carrés sont permises dans le talus et la bande de protection à la base du talus (exemple d’intervention visée par cette exception : les excavations pour prémunir les constructions du gel à l’aide de pieux vissés ou de tubes à béton) ;
- Les remblais dont l’épaisseur est de moins de 30 centimètres suivant le profil naturel du terrain sont permis dans le talus et la bande de protection au sommet du talus. Les remblais peuvent être mis en couches successives à condition que l’épaisseur n’excède pas 30 centimètres ;
- Les remises et les cabanons d’une superficie de moins de 15 mètres carrés ne nécessitant aucun remblai, déblai ou excavation (à une distance d’au moins 7 mètres du haut du talus en vertu du rapport de stabilité produit par le groupe Géos).
Construction
Est-ce qu’il y a des restrictions sur l’architecture du bâtiment principal pouvant être construit?
En plus des normes présentes dans la grille des usages (ci-dessous) et dans les règlements d’urbanisme, la construction de tout nouveau bâtiment principal est soumise à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Pour la construction d’un bâtiment principal, les critères d’analyses suivants sont appliqués par la Municipalité :
a) L’implantation est planifiée de manière à assurer la continuité de la trame bâtie existante et à respecter un alignement cohérent avec les bâtiments situés à proximité;
b) Le volume proposé est proportionnel aux volumes des propriétés adjacentes dont la vocation est similaire et les niveaux de plancher s’alignent avec ceux des bâtiments adjacents;
c) L’ensemble architectural forme un tout cohérent et harmonieux;
d) Pour un bâtiment commercial ou public, la fenestration en façade avant est généreuse contribuant à l’animation du noyau villageois (les usages commerciaux et publics ne sont pas permis dans le cadre de ce projet);
e) Un traitement uniforme des matériaux de revêtement sur l’ensemble des façades est favorisé, tout en limitant le nombre de matériaux. L’installation d’un matériau sur des demi-étages ou sur une des trois façades est à éviter;
f) Les détails architecturaux et les couleurs proposées contribuent à un ensemble cohérent et harmonieux;
g) Les équipements d’éclairage du bâtiment sont discrets et contribuent à une ambiance chaleureuse du noyau villageois;
h) Les équipements mécaniques et de climatisation sont localisés en cour arrière. Dans le cas contraire, ils sont dissimulés par un écran ou des végétaux;
i) Des plantations (arbres, arbustes et végétaux) sont proposées sur le terrain, particulièrement en cour avant;
j) La nature, la taille et la répartition des plantations sont généreuses, proportionnelles à l’espace disponible et au volume bâti sur le terrain.
Est-ce que j’aurai à payer une taxe de mutation (taxe de bienvenue)?
Oui, sur la valeur avant taxes du prix de l’achat du terrain. Pour vous donner un aperçu du montant, utilisez l’outil disponible ici : https://saint-esprit.ca/municipalite/vie-municipale/evaluation-municipale
Suite à l’enregistrement de la transaction chez le notaire, la Municipalité émettra la facturation de la taxe de mutation et vous aurez 30 jours pour effectuer le paiement.
Quel sera le montant des taxes annuelles?
Référez-vous au règlement de taxation pour connaitre les taux applicables. Ce règlement est adopté chaque année par les élus municipaux pour la future taxation, mais vous donnera un aperçu.
https://saint-esprit.ca/municipalite/vie-municipale/evaluation-municipale
Vous pouvez d’ailleurs consulter le rôle d’évaluation en ligne : Municipalité | Vie municipale | Taxation et évaluation municipales Municipalité de Saint-Esprit sous Évaluation foncière / Accès grand public.
Les prix indiqués incluent-ils les taxes?
Les prix indiqués sont avant taxes, mais elles seront facturées au moment de l’acquisition.
Quel est le coût pour l’obtention d’un permis de construction?
En vertu du règlement en vigueur, le coût d’un permis de construction pour un bâtiment principal est de 50 $ par logement pour les premiers 50 000 $ de coût de construction et 1 $ par 1 000 $ supplémentaire de coût de construction. À titre d’exemple, une maison unifamiliale estimée à 300 000 $ coûterait donc 300 $.
À ce montant, s’ajoute dorénavant une contribution pour les infrastructures à tout nouveau logement. Ainsi, un montant de 2 000 $ est exigible pour la première unité et un montant de 1 000 $ est exigible pour les logements supplémentaires. Ainsi, une contribution de 3 000 $ sera exigible pour une nouvelle construction principale de deux logements.
À noter que ces tarifs sont ceux existants au 6 juin 2024 et peuvent être modifiés à tout moment par règlement par le conseil municipal.
Dernière mise à jour : 10-06-2024