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Consultation en cours

Les projets de règlements soumis à la consultation publique seront accessibles sur le site Web de la Municipalité à compter de la date de parution de l’avis public annonçant la consultation publique à venir. De plus, il y a également des consultations diverses qui peuvent apparaître sur cette page et qui ne sont pas en lien avec un avis public. Ce pourrait être des avis de consultation « spontanés » par exemple, une soirée d’informations afin de consulter la population sur un projet quelconque.

Consulter les avis en lien avec ces projets de règlements

Consulter le plan de zonage