Consultation en cours
Les projets de règlements soumis à la consultation publique seront accessibles sur le site Web de la Municipalité à compter de la date de parution de l’avis public annonçant la consultation publique à venir. De plus, il y a également des consultations diverses qui peuvent apparaître sur cette page et qui ne sont pas en lien avec un avis public. Ce pourrait être des avis de consultation « spontanés » par exemple, une soirée d’informations afin de consulter la population sur un projet quelconque.
Consulter les avis en lien avec ces projets de règlements
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Règlement 713-2023 modifiant le règlement 616-2018 sur la gestion contractuelle
Règlement 713-2023 modifiant le règlement 616-2018 sur la gestion contractuelle
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PROJET DE PARTENARIAT MUNICIPALITÉ ET FABRIQUE
PROJET DE PARTENARIAT MUNICIPALITÉ ET FABRIQUE
La Fabrique souhaite voir son patrimoine immobilier servir davantage les citoyens de Saint-Esprit. Pour ce faire, la Fabrique propose de céder son patrimoine immobilier à la Municipalité, afin de créer un partenariat qui saura répondre aux besoins de la communauté.
Tout seul on va plus vite mais ensemble on va plus loin.
Ci-dessous, les documents complémentaires.