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Demande d'accès à l'information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est une loi québécoise visant à favoriser l’accès aux documents détenus par le Gouvernement.

Visitez le site Web du Gouvernement du Québec pour consulter la loi en entier.

Consultez le Formulaire demande d'accès.

Faire parvenir le formulaire de demande d'accès à l'information complété à reception@saint-esprit.ca ou en personne à la mairie au 81, rue Saint-Isidore, Saint-Esprit.