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Contrats et appels d'offres

Rapport annuel

Consulter le rapport annuel de la Municipalité de Saint-Esprit.

Appels d'offres publics en cours

Consulter les appels d'offres en cours de la Municipalité de Saint-Esprit.

Règlement relatif à la gestion contractuelle

La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à : 

  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
  • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • prévenir les situations de conflit d’intérêts;
  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
  • assurer, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus mais de moins de 101 100 $ et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.