Taxation et évaluation municipales
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Évaluation foncière
Vous pouvez dès maintenant consulter l'évaluation d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Esprit en cliquant sur les liens ci-dessous :
Accès grand public- Tous les professionnels doivent maintenant passer par ce portail, pour toute demande d'avis d'évaluation, de confirmation de taxes, soldes des taxes, etc.
- Nous ne donnons plus d'information au comptoir, par fax ou par téléphone
- Les informations sont maintenues à jour régulièrement, et dans certains cas, l'information interrogée par les professionnels est en temps réel
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Taux de taxation et tarification 2024
Le 15 janvier dernier, les membres du conseil municipal adoptaient le règlement 715-2023 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2024.
La taxe foncière générale est à taux variés. Les taux de taxes basés sur l’évaluation foncière, soit la taxe générale, la quote-part de la MRC, celle du service incendie, ainsi que celle du service de la dette totalise, un taux de :
- Pour les immeubles résiduels (résidentiels) et forestiers : 0.6601 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe entre 0 $ et 1 074 999 $ : 0.9241 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe à 1 075 000 $ et plus : 1.2318 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles de 6 logements et plus : 0.8800 $ par 100 $ d’évaluation;
- Pour les immeubles agricoles : 0.6326 $ par 100 $ d’évaluation.
Donc, voici un résumé des taxes de services :
- Taxe d’eau potable 244.12 $ ;
- Taxe d’égout 258.74 $ ;
- Taxe de collecte des matières résiduelles 85 $ ;
- Taxe de collecte de recyclage 4.08 $ ;
- Taxe de collecte de matières organiques 32.84 $ ;
- Taxe d’égout industriel 615.88 $ ;
- Taxe d’écocentre 23.53 $.
Comme l’an passé, le paiement du compte de taxes pourra s’effectuer en 3 versements si le compte excède 300 $. Le taux d’intérêt est maintenu à 12 % pour les comptes impayés. Les dates de versement ont été fixées comme suit :
- Le 1er versement : 27 mars 2024
- Le 2e versement : 27 juin 2024
- Le 3e versement : 27 septembre 2024
En vertu de l’article 205.1 de la Loi sur la fiscalité municipale une compensation pour services municipaux de 0.60 $ / 100 $ d’évaluation est imposée aux propriétaires des immeubles visés au paragraphe 5 de l’article 204 de cette même loi.
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Paiement de votre compte de taxes et échéances
Paiement en ligne auprès de votre institution financière
Vous devez utiliser le numéro de matricule composé de 19 chiffres seulement (excluant le «F»). Vous devez faire un paiement pour chaque matricule (compte de taxes). Vous trouverez ce numéro au haut de votre compte ou sur chaque coupon de versement.
Paiement par guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière
Si vos comptes de taxes sont déjà inscrits au dossier du guichet comme paiement de factures, vérifiez si le numéro matricule n’a pas été changé depuis l’an dernier. Toutefois, les mêmes instructions (voir INTERNET ou ACCÈS D) s'appliquent pour le paiement. Toujours faire un paiement par matricule et non pas un montant global pour plusieurs matricules: c'est très important!
Paiement en argent comptant ou par Interac à la municipalité
En vous présentant à la mairie, vous pouvez acquitter votre compte de taxes municipales en argent comptant ou avec votre carte par paiement direct INTERAC. (carte de crédit refusée)
Paiement par chèque postdaté
Cette opportunité vous est toujours offerte et vous êtes ainsi assurés d'échapper à la facturation d'intérêts.
ÉchéancesPour toute cotisation de 300$ et plus, 3 versements seront proposés. Les versements devront être payés à leur échéance respective, soit le ou avant le 27 mars 2024, le 27 juin 2024 et le 27 septembre 2024.
Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible (art. 252, 3e al. LFM).
Donc, les 2e et 3e versements ne porteront pas intérêt si le premier versement n’est pas effectué dans le délai prescrit. Chaque versement portera intérêt distinctement, s’il n’est pas acquitté dans les délais de l’échéancier prévu à cette fin.
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Changement d'adresse
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