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Taxation et évaluation municipales

Évaluation $

Veuillez prendre note que le montant total de la taxe municipale est approximatif, vous pouvez toujours vous référer aux informations ci-dessous pour ajouter, si applicable, les taxes de services. Aussi, notez que le calcul est basé uniquement sur le taux des immeubles résidentiels. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous au 450 831-2114.

Taxe municipale
Taxe de mutation
  • Évaluation foncière
    Pointer

    Vous pouvez dès maintenant consulter l'évaluation d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Esprit en cliquant sur les liens ci-dessous :

    Accès grand public

    Accès professionnel

    1. Tous les professionnels doivent maintenant passer par ce portail, pour toute demande d'avis d'évaluation, de confirmation de taxes, soldes des taxes, etc.
    2. Nous ne donnons plus d'information au comptoir, par fax ou par téléphone
    3. Les informations sont maintenues à jour régulièrement, et dans certains cas, l'information interrogée par les professionnels est en temps réel
  • Taux de taxation et tarification 2020
    Pointer

    Le 18 décembre dernier, les membres du conseil municipal adoptaient le règlement 642-2019 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2020.

    La taxe foncière générale est à taux variés. Les taux de taxes basés sur l’évaluation foncière, soit la taxe générale, la quote-part de la MRC, celle du service incendie ainsi que celle du service de la dette totalise, un taux de :

    • Pour les immeubles résiduels (résidentiels) : 0.7811 $ par 100 $ d’évaluation;
    • Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe entre 0 $ et 999 999 $ : 1.0778 $ par 100 $ d’évaluation;
    • Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe à 1 000 000 $ et plus : 1.3401 $ par 100 $ d’évaluation;
    • Pour les immeubles de 6 logements et plus : 1.0413 $ par 100 $ d’évaluation;
    • Pour les immeubles agricoles : 0.7811 $ par 100 $ d’évaluation.


    Donc, voici un résumé des taxes de services :

    • Taxe d’eau potable passe de 203 $ à 221 $ en 2020;
    • Taxe d’égout passe de 175 $ à 205 $ en 2020;
    • Taxe de collecte des matières résiduelles passe de 134 $ à 94 $ en 2020;
    • Taxe d’égout industriel passe de 531.86 $ à 561.88 $ en 2020 ;
    • Taxe d’écocentre reste à 31 $ en 2020.


    Le budget de fonctionnement quant à lui passe à 4 075 559 $, tandis que les revenus liés à la taxe passent à 2 912 834 $.

    Eau : une augmentation qui est causé par les coûts d’opération qui augmentent et à des études et des analyses qui devront être réalisées pour se conformer aux lois en vigueur.

    Déchets : grâce à un nouveau contrat de 5 ans, la tarification passe de 134 $ à 94 $ en 2020, une bonne baisse.

    Écocentre : le taux reste stable en 2020.


    Comme l’an passé, le paiement du compte de taxes pourra s’effectuer en 3 versements si le compte excède 300 $. Le taux d’intérêt est maintenu à 12 % pour les comptes impayés. Les dates de versement ont été fixées comme suit :

    • Le 1er versement : 25 mars 2020
    • Le 2versement : 25 juin 2020
    • Le 3versement : 25 septembre 2020

    En vertu de l’article 205.1 de la Loi sur la fiscalité municipale une compensation pour services municipaux de 0.60 $ / 100 $ d’évaluation est imposée aux propriétaires des immeubles visés au paragraphe 5 de l’article 204 de cette même loi.


  • Paiement de votre compte de taxes et échéances
    Pointer

    Paiement en ligne auprès de votre institution financière 

    Vous devez utiliser le numéro de matricule composé de 19 chiffres seulement. Vous devez faire un paiement pour chaque matricule (compte de taxes). Vous trouverez ce numéro au haut de votre compte ou sur chaque coupon de versement. 

    Paiement par guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière

    Si vos comptes de taxes sont déjà inscrits au dossier du guichet comme paiement de factures, vérifiez si le numéro matricule n’a pas été changé depuis l’an dernier. Toutefois, les mêmes instructions (voir INTERNET ou ACCÈS D) s'appliquent pour le paiement. Toujours faire un paiement par matricule et non pas un montant global pour plusieurs matricules: c'est très important!

    Paiement Interac à la municipalité

    En vous présentant à la mairie, vous pouvez acquitter votre compte de taxes municipales en utilisant votre carte de guichet automatique soit le paiement direct par INTERAC.

    Paiement par chèque postdaté

    Cette opportunité vous est toujours offerte et vous êtes ainsi assurés d'échapper à la facturation d'intérêts.

    Paiement en argent comptant

    La municipalité ne refuse pas cette dernière option, disponible au comptoir de la mairie.



    Échéances

    Pour toute cotisation de 300$ et plus, les montants indiqués à chacune des dates d'échéance devront être versées respectivement le ou avant le 25 mars 2020, le 25 juin 2020 et le 25 septembre 2020.

    Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible (art. 252, 3e al. LFM).

    Donc, les 2e et 3e versements ne porteront pas intérêt si le premier versement n’est pas effectué dans le délai prescrit. Chaque versement portera intérêt distinctement, s’il n’est pas acquitté dans les délais de l’échéancier prévu à cette fin.

  • Changement d'adresse
    Pointer

     Pour tout changement d'adresse, veuillez vous référer à la page Changement d'adresse.