Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Les avis publics émis par la Municipalité sont partagés sur le site Web de la Municipalité ainsi que sur les babillards qui sont situés à divers endroits, soit un à l'extérieur de la mairie et un à l'intérieur ainsi qu'aux casiers postaux sur la rue Principale intersection Montcalm. Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
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Appel d'offres publics
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Avis public sur la réglementation d'urbanisme
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Avis public - Dérogation mineure - 280, Montcalm
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Avis public - Dérogation mineure - 13, rue Laviolette
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Avis public - Promulgation du règlement 638-2019
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Avis public - Dérogation mineure - 111, rue Montcalm
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Avis public - Promulgation du règlement 637-2019
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Avis public - Promulgation du règlement 636-2019
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Avis public - Promulgation du règlement 633-2019
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Avis public - Dérogation mineure - 110, rue Industrielle
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Avis public - Dérogation mineure - 1, rue Principale
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Avis public - Promulgation du règlement 634-2019
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Avis public - Promulgation du règlement 632-2019
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Avis public - Dérogation mineure - 37, rue Principale
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Avis public de consultation - Règlement 636-2019
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Avis public de consultation - Règlement 637-2019
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Avis public sur la réglementation municipale
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Avis public - Règlement 646-2020 divisant le territoire de la municipalité de Saint-Esprit en 6 districts électoraux et abrogeant le règlement 548-2012
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Avis public - Règlement 645-2020 sur le traitement des élus
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Avis public - Promulgation du règlement 643-2020
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Avis public - Promulgation du règlement 640-2019
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Avis public - Promulgation du règlement 639-2019
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Avis public - Promulgation du règlement 635-2019
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Avis public - Dérogation mineure - 1, rue Principale
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Avis public - promulgation du règlement 631-2019
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Avis publics autres
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Avis public - Calendrier des séances 2020
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Avis public - Dépôt du rôle 2020
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Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - # 637-2019
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Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - # 636-2019
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Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande participation à un référendum - # 634-2019
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