Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Les avis publics émis par la Municipalité sont partagés sur le site Web de la Municipalité ainsi que sur les babillards qui sont situés à divers endroits, soit un à l'extérieur de la mairie et un à l'intérieur ainsi qu'aux casiers postaux sur la rue Principale intersection Montcalm. Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
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Avis public sur la réglementation d'urbanisme
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Avis public de promulgation des règlements d'urbanisme
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Avis public - Dérogation mineure - Lot 5 791 393
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Avis public de promulgation Règlement 756-2026 installations septiques
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Formulaire de demande pour tenue de registre 738-2025 Règlement de zonage
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Avis public de consultation Règlement 757-2026
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Avis public de demande d'approbation référendaire Règlement de zonage 738-2025
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Avis public de tenue de registre Règlement de zonage 738-2025
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Avis public - Dérogation mineure - Lot 2 800 457
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Avis public - Consultation sur le projet de règlement 757-2026 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
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Avis public - Consultation sur le projet de règlements d’urbanisme 2026.
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Avis public - Dérogation mineure - 85-93 rue Montcalm
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Avis public - Démolition d'un bâtiment accessoire 293 rang Montcalm
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Avis public - Dérogation mineure lot 2 50 213 (20-22 route 125)
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Avis public - Démolition d'immeuble 82 rue Montcalm lot 2 540 373
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Avis public sur la réglementation municipale
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Avis public de promulgation Règlement 758-2026 sur la gestion contractuelle
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Avis public de promulgation Règlement 661-2025-01
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Avis public de promulgation Règlement 753-2025 Code d'éthique élus
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Avis public de tenue de registre Règlement 661-2025-01
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Avis public de promulgation Règlement 752-2025 circulation et signalisation
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Avis public de promulgation Règlement 749-2025 stationnement
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Avis public de promulgation Règlement 750-2025 démolition
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Avis public de promulgation Règlement 745-2025 concernant les nuisances
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Avis public de promulgation Règlement 746-2025 concernant la sécurité, la paix et l'ordre
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Avis public de promulgation Règlement 747-2025 concernant le colportage, la sollicitation, la vente itinérante et la distribution d'imprimés
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Avis public de promulgation Règlement 748-2025 concernant l'opération des systèmes d'alarme intrusion et leur utilisation
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Avis public de promulgation Règlement 755-2026 circulation et signalisation
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Avis publics autres
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Lieu de séance du conseil de la MRC de Montcalm - Juin 2026
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Avis public dépôt rôle de perception 2026
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Avis public de promulgation Règlement 754-2026 taxation 2026
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Avis public - séance extraordinaire budget 2026
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Avis public pour adoption du Règlement 753-2025 Code d'éthique et de déontologie des élus
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Avis public calendrier des séances 2026
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Avis public du résultat d'élection
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Avis public de promulgation Règlement 751-2025 cour municipale commune
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Avis public Dépôt du rôle d'évaluation foncière, 3e année du rôle
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Changement date séance du conseil - octobre 2025
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Avis public de promulgation Règlement 735-2025 taxation cours d'eau Desroches
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Avis public MRC Montcalm - Enchère publique pour non paiement de taxes 2025
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Avis public dépôt du rôle de perception taxation 2025
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Avis public de promulgation Règlement 734-2024 budget et taxation 2025
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Avis public de scrutin 2025 MRC
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