Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Les avis publics émis par la Municipalité sont partagés sur le site Web de la Municipalité ainsi que sur les babillards qui sont situés à divers endroits, soit un à l'extérieur de la mairie et un à l'intérieur ainsi qu'aux casiers postaux sur la rue Principale intersection Montcalm. Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
L’assemblée publique de consultation devant porter sur ce Projet de règlement est remplacée par une consultation
publique écrite selon la procédure prévue au décret numéro 102-2021 du gouvernement du Québec, en date du 5
février 2021.
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Appel d'offres publics
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Avis public sur la réglementation d'urbanisme
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Avis public de consultation écrite - Premier projet de Règlement # 655-2021 modifiant le règlement de zonage #364 pour permettre uniquement des habitations unifamiliales, bifamiliales et trif
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Avis public de consultation écrite - Projet de Règlement # 656-2021 modifiant le règlement de zonage #364 pour ajouter les normes relatives aux travaux de remblai et de déblai
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Avis public de consultation écrite - Projet de Règlement # 657-2021 modifiant le règlement de permis et certificats #367
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Avis public de consultation écrite - Projet de Règlement # 659-2021 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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Avis public - Règlement # 654-2021 modifiant le règlement #364 pour permettre des habitations unifamiliales dans la zone H-12
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Avis public - Dérogation mineure - 68, rue Avila
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Avis public - Dérogation mineure - Lot 4 510 193
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Avis public - Promulgation du règlement 648-2020
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Avis public - Premier projet du règlement 647-2020
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Avis public - Dérogation mineure - 280, Montcalm
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Avis public - Dérogation mineure - 13, rue Laviolette
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Avis public - Promulgation du règlement 636-2019
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Avis public - Promulgation du règlement 632-2019
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Avis public sur la réglementation municipale
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Avis public - Promulgation du règlement 653-2021
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Avis public - Promulgation du règlement 649-2020
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Avis public - Promulgation Règlement 651-2020
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Avis public - Règlement traitement des élus 649-2020
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Avis public - Promulgation du règlement 647-2020 pour permettre des peintures murales sur les revêtements extérieurs dans le cadre d'une œuvre culturelle
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Avis public de promulgation - Règlement 646-2020
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Avis public de promulgation - Règlement 645-2020 sur le traitement des élus
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Avis public - Règlement 646-2020 divisant le territoire de la municipalité de Saint-Esprit en 6 districts électoraux et abrogeant le règlement 548-2012
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Avis public - Règlement 645-2020 sur le traitement des élus
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Avis public - promulgation du règlement 631-2019
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Avis publics autres