Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Les avis publics émis par la Municipalité sont partagés sur le site Web de la Municipalité ainsi que sur les babillards qui sont situés à divers endroits, soit un à l'extérieur de la mairie et un à l'intérieur ainsi qu'aux casiers postaux sur la rue Principale intersection Montcalm. Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
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Avis public sur la réglementation d'urbanisme
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Premier Projet de Règlement 684-2022
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Avis public de consultation Règlement 684-2022
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Avis public - Dérogation mineure 29 rue des Écoles
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Avis public - Dérogation mineure Côte Saint-Louis
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Avis public - Dérogation mineure Route 125
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Avis public - Dérogation mineure 6 route 125
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Avis public de promulgation 672-2021 zone H-26
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Avis public - Dérogation mineure - Rue Vézina
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Avis public de promulgation du règlement 669-2021 agrandissant la zone H-25
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Promulgation du règlement 666-2021
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 669-2021 agrandissant la zone H-25
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Avis public - Demande de participation règl. 666-2021
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Avis public de consultation - Premier projet de règlement 669-2021 agrandissant la zone H-25 à même la la zone C-31...
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Avis public sur la réglementation municipale
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Avis public d'adoption du Règlement 681-2022 traitement des élus
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Avis public tenue de registre Règl 680-2022
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Règlement 680-2022 augmentation du fonds de roulement adopté
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Règlement 681-2022 sur le traitement des élus
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Avis public de promulgation Règlement 678-2022
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Avis public de promulgation Règlement 679-2022
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Avis public de promulgation Règlement 676-2022 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
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Avis public de promulgation Règlement 677-2022 Taxation 2022
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Avis public 676-2022 Code d'éthique employés municipaux
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Avis public 639-2019 concernant la règlementation sur l'entente avec la MRC Montcalm
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Avis public taxation annuelle 2022
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Avis public: Promulgation du règlement 675-2022
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Avis public promulgation 673-2022 budget 2022
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Avis public Règlement 675-2022 Code d'éthique des élus
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Avis public - Adoption du budget et la taxation de l'exercice fiscal 2022
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Avis public - Second projet de règlement 672-2021 agrandissant la zone H-26
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Avis public de promulgation du règlement 671-2021 décrétant un emprunt de 350 360 $ pour travaux de vidanges
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Avis public de dérogation mineure - Réduction du nombre de cases de stationnement
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Avis public de procédure d'enregistrement règlement 671-2021
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Avis public de promulgation 663-2021
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Promulgation du règlement 661-2021
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Promulgation du règlement 670-2021
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Avis public - Dépôt du rôle 2022
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Avis public - Promulgation du règlement 660-2021
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Avis public de promulgation du règlement 688-2021 - Contrôle intérimaire
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Avis public de promulgation du règlement 662-2021 - Décrétant un emprunt et une dépenses pour la station d'épuration des eaux usées
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Avis public de promulgation du règlement 665-2021 décrétant des dépenses pour travaux de réfection rue Serge
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Avis public procédure d'enregistrement 660-2021 - Règlement d'emprunt emprunt et dépenses
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Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement 662-2021
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Avis publics autres
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Avis public - Assemblée de consultation publique règl. 672-2021
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Avis public - Séance extraordinaire du 15 décembre - Adoption du programme triennal
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Avis public - Résultat d'élection
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Résultat du recensement des votes
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Avis public SM-9 aux propriétaires d'un immeuble d'entreprise
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SM-41 Avis public élection
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Avis public d'élection 2021
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Avis public d'élection signé
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Avis public - Changement de date de la séance du conseil de septembre 2021
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