Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Les avis publics émis par la Municipalité sont partagés sur le site Web de la Municipalité ainsi que sur les babillards qui sont situés à divers endroits, soit un à l'extérieur de la mairie et un à l'intérieur ainsi qu'aux casiers postaux sur la rue Principale intersection Montcalm. Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
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Avis public sur la réglementation d'urbanisme
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Avis public de promulgation Règlement 684-2022
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Avis public de consultation Règlement 687-2022
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Premier Projet de Règlement 687-2022
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Premier Projet de Règlement 684-2022
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Avis public de consultation Règlement 684-2022
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Avis public de participation Règlement 684-2022
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Avis public - Dérogation mineure 29 rue des Écoles
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Avis public - Dérogation mineure Côte Saint-Louis
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Avis public - Dérogation mineure Route 125
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Avis public - Dérogation mineure 6 route 125
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Avis public de promulgation 672-2021 zone H-26
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Avis public - Dérogation mineure - Rue Vézina
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Avis public de promulgation du règlement 669-2021 agrandissant la zone H-25
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Avis public sur la réglementation municipale
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Avis public de promulgation Règlement 686-2022
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Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 686-2022 augmentant le règlement 663-2021 pour les travaux de la rue Rivest
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Avis public de promulgation Règlement 682-2022
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Avis public de tenue de registre Règl 686-2022 emprunt travaux rue Rivest
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Avis public de promulgation Règlement 681-2022 Traitement des élus
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Avis public de promulgation Règl 674-2022 population animale
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Règlement 616-2018 - sur la gestion contractuelle
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Avis public de promulgation Règlement 685-2022 système tertiaire UV
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Avis public de promulgation Règlement 683-2022 fixant la limite de vitesse
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Avis public d'adoption du Règlement 681-2022 traitement des élus
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Avis public tenue de registre Règl 680-2022
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Règlement 680-2022 augmentation du fonds de roulement adopté
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Règlement 681-2022 sur le traitement des élus
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Avis public de promulgation Règlement 678-2022
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Avis public de promulgation Règlement 679-2022
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Avis public de promulgation Règlement 676-2022 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
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Avis public de promulgation Règlement 677-2022 Taxation 2022
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Avis public 676-2022 Code d'éthique employés municipaux
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Avis public 639-2019 concernant la règlementation sur l'entente avec la MRC Montcalm
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Avis public taxation annuelle 2022
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Avis public: Promulgation du règlement 675-2022
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Avis public promulgation 673-2022 budget 2022
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Avis public Règlement 675-2022 Code d'éthique des élus
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Avis public - Adoption du budget et la taxation de l'exercice fiscal 2022
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Avis public - Second projet de règlement 672-2021 agrandissant la zone H-26
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Avis public de promulgation du règlement 671-2021 décrétant un emprunt de 350 360 $ pour travaux de vidanges
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Avis public de dérogation mineure - Réduction du nombre de cases de stationnement
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Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement 662-2021
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Avis publics autres