Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Les avis publics émis par la Municipalité sont partagés sur le site Web de la Municipalité ainsi que sur les babillards qui sont situés à divers endroits, soit un à l'extérieur de la mairie et un à l'intérieur ainsi qu'aux casiers postaux sur la rue Principale intersection Montcalm. Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
L’assemblée publique de consultation devant porter sur ce Projet de règlement est remplacée par une consultation
publique écrite selon la procédure prévue au décret numéro 102-2021 du gouvernement du Québec, en date du 5 février 2021.
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Appel d'offres publics
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Avis public sur la réglementation d'urbanisme
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Avis public démolition - 69, rue Principale
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Avis public - Promulgation du règlement 655-2021 modifiant le règl. #364 pour permettre uniquement des habitations familiales zone CH-11
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Avis public de consultation écrite - Projet de règlement 666-2021
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Avis public de promulgation du règlement 656-2021 - Modifiant le règlement #364 pour ajouter les normes relatives aux travaux de remblai et déblai
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Avis public de promulgation du règlement 657-2021 - Modifiant le règlement de permis et certificat #367 visant à inclure les travaux de déblai aux travaux
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Avis public de promulgation du règlement 659-2021 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
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Avis public de consultation écrite - Premier projet de Règlement # 655-2021 modifiant le règlement de zonage #364 pour permettre uniquement des habitations unifamiliales, bifamiliales et trif
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Avis public de consultation écrite - Projet de Règlement # 656-2021 modifiant le règlement de zonage #364 pour ajouter les normes relatives aux travaux de remblai et de déblai
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Avis public de consultation écrite - Projet de Règlement # 657-2021 modifiant le règlement de permis et certificats #367
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Avis public de consultation écrite - Projet de Règlement # 659-2021 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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Avis public - Règlement # 654-2021 modifiant le règlement #364 pour permettre des habitations unifamiliales dans la zone H-12
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Avis public - Dérogation mineure - 68, rue Avila
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Avis public - Dérogation mineure - Lot 4 510 193
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Avis public - Promulgation du règlement 648-2020
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Avis public - Premier projet du règlement 647-2020
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Avis public - Dérogation mineure - 280, Montcalm
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Avis public - Dérogation mineure - 13, rue Laviolette
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Avis public - Promulgation du règlement 636-2019
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Avis public - Promulgation du règlement 632-2019
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Avis public sur la réglementation municipale
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Avis public de promulgation règlement 667-2021 gestion contractuelle
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Avis public de promulgation du règl. 658-2021 décrétant une dépense de 474 325$ - Travaux rues
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Avis public - Participation à un référendum - Second projet de règl. 654-2021 règl. zonage #364
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Avis public promulgation du règl. 652-2021 - Décrétant un emprunt de 2 749 246$ Rivière Sud
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Avis public procédure d'enregistrement 663-2021
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Avis public de promulgation - Règlement 665-2021 décrétant des dépenses pour des travaux de réfection de la rue serge
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Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement 662-2021
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règl. 655-2021
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Avis public - Promulgation du règlement 653-2021
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Avis public - Promulgation du règlement 649-2020
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Avis public - Promulgation Règlement 651-2020
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Avis public - Règlement traitement des élus 649-2020
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Avis public - Promulgation du règlement 647-2020 pour permettre des peintures murales sur les revêtements extérieurs dans le cadre d'une œuvre culturelle
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Avis public de promulgation - Règlement 646-2020
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Avis public de promulgation - Règlement 645-2020 sur le traitement des élus
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Avis public - promulgation du règlement 631-2019
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Avis publics autres