Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Les avis publics émis par la Municipalité sont partagés sur le site Web de la Municipalité ainsi que sur les babillards qui sont situés à divers endroits, soit un à l'extérieur de la mairie et un à l'intérieur ainsi qu'aux casiers postaux sur la rue Principale intersection Montcalm. Veuillez prendre note que ces avis ne seront conservés qu'une année sur le site Web.
L’assemblée publique de consultation devant porter sur ce Projet de règlement est remplacée par une consultation
publique écrite selon la procédure prévue au décret numéro 102-2021 du gouvernement du Québec, en date du 5 février 2021.
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Appel d'offres publics
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Avis public sur la réglementation d'urbanisme
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Avis public - Dérogation mineure - Rue Vézina
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Avis public de promulgation du règlement 669-2021 agrandissant la zone H-25
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Promulgation du règlement 666-2021
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 669-2021 agrandissant la zone H-25
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Avis public - Demande de participation règl. 666-2021
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Avis public de consultation - Premier projet de règlement 669-2021 agrandissant la zone H-25 à même la la zone C-31...
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Avis public démolition - 69, rue Principale
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Avis public - Promulgation du règlement 655-2021 modifiant le règl. #364 pour permettre uniquement des habitations familiales zone CH-11
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Avis public de consultation écrite - Projet de règlement 666-2021
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Avis public de promulgation du règlement 656-2021 - Modifiant le règlement #364 pour ajouter les normes relatives aux travaux de remblai et déblai
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Avis public de promulgation du règlement 657-2021 - Modifiant le règlement de permis et certificat #367 visant à inclure les travaux de déblai aux travaux
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Avis public de promulgation du règlement 659-2021 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
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Avis public de consultation écrite - Premier projet de Règlement # 655-2021 modifiant le règlement de zonage #364 pour permettre uniquement des habitations unifamiliales, bifamiliales et trif
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Avis public de consultation écrite - Projet de Règlement # 656-2021 modifiant le règlement de zonage #364 pour ajouter les normes relatives aux travaux de remblai et de déblai
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Avis public de consultation écrite - Projet de Règlement # 657-2021 modifiant le règlement de permis et certificats #367
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Avis public de consultation écrite - Projet de Règlement # 659-2021 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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Avis public - Règlement # 654-2021 modifiant le règlement #364 pour permettre des habitations unifamiliales dans la zone H-12
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Avis public - Dérogation mineure - 68, rue Avila
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Avis public - Dérogation mineure - Lot 4 510 193
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Avis public sur la réglementation municipale
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Avis public - Adoption du budget et la taxation de l'exercice fiscal 2022
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Avis public - Second projet de règlement 672-2021 agrandissant la zone H-26
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Avis public de promulgation du règlement 671-2021 décrétant un emprunt de 350 360 $ pour travaux de vidanges
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Avis public de dérogation mineure - Réduction du nombre de cases de stationnement
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Avis public de procédure d'enregistrement règlement 671-2021
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Avis public de promulgation 663-2021
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Promulgation du règlement 661-2021
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Promulgation du règlement 670-2021
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Avis public - Dépôt du rôle 2022
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Avis public - Promulgation du règlement 660-2021
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Avis public de promulgation du règlement 688-2021 - Contrôle intérimaire
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Avis public de promulgation du règlement 662-2021 - Décrétant un emprunt et une dépenses pour la station d'épuration des eaux usées
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Avis public de promulgation du règlement 665-2021 décrétant des dépenses pour travaux de réfection rue Serge
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Avis public procédure d'enregistrement 660-2021 - Règlement d'emprunt emprunt et dépenses
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Avis public de promulgation règlement 667-2021 gestion contractuelle
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Avis public de promulgation du règl. 658-2021 décrétant une dépense de 474 325$ - Travaux rues
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Avis public - Participation à un référendum - Second projet de règl. 654-2021 règl. zonage #364
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Avis public promulgation du règl. 652-2021 - Décrétant un emprunt de 2 749 246$ Rivière Sud
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Avis public procédure d'enregistrement 663-2021
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Avis public de promulgation - Règlement 665-2021 décrétant des dépenses pour des travaux de réfection de la rue serge
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Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement 662-2021
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règl. 655-2021
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Avis public - Promulgation du règlement 653-2021
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Avis publics autres
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Avis public - Assemblée de consultation publique règl. 672-2021
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Avis public - Séance extraordinaire du 15 décembre - Adoption du programme triennal
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Avis public - Résultat d'élection
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Résultat du recensement des votes
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Avis public SM-9 aux propriétaires d'un immeuble d'entreprise
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SM-41 Avis public élection
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Avis public d'élection 2021
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Avis public d'élection signé
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Avis public - Changement de date de la séance du conseil de septembre 2021
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