Révision du plan et des règlements d'urbanisme
**Veuillez noter que la nouvelle règlementation découlant de cette démarche est maintenant entrée en vigueur**
Concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)
Par son règlement 205, la MRC de Montcalm a adopté en 2019 la version révisée de son Schéma d’aménagement et de développement (SADR), le document-cadre qui définit les grandes orientations territoriales pour l'ensemble de la région.
Conformément à la loi sur l'aménagement et l’urbanisme, les municipalités doivent se conformer aux orientations gouvernementales ainsi qu’au contenu du Schéma d’aménagement et de développement (SAD) des municipalités régionales de comté (MRC) où elles se trouvent. La loi prévoit une obligation de mise à jour du SAD et les municipalités se doivent d'ajuster leurs outils d’urbanisme en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR).
Nous devons ainsi mettre à jour notre plan d’urbanisme et nos règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.) afin de refléter la vision régionale.
Cet exercice assure que nos objectifs locaux s'harmonisent avec ceux de la MRC, particulièrement sur les points suivants :
- L’organisation et la structure du territoire ;
- La protection accrue des milieux naturels et du territoire agricole ;
- La gestion de la densité résidentielle et des usages du sol ;
- Les principes de développement durable et de mobilité.
Ces ajustements permettront à Saint-Esprit de poursuivre sa croissance de façon cohérente, tout en respectant le nouveau cadre réglementaire régional. C’est également une occasion de procéder à une modernisation et une révision générale de nos règlements d’urbanisme pour qu’il soit mieux adapté et cohérent avec notre époque.
Calendrier et étapes de la révision
La Municipalité entame ce processus de révision pour assurer la pleine conformité de ses outils d'urbanisme. Voici les étapes clés de cette démarche, le tout pouvant être sujet à changement, pour l'année 2026 :
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Date prévue |
Étape du processus |
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2 fév. 2026 |
Avis de motion des règlements en séance du conseil. |
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2 mars 2026 |
Adoption des premiers projets de règlements en séance du conseil. |
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19 mars 2026 |
Assemblée publique de consultation - Présentation aux citoyens et échanges. La rencontre aura lieu au 21 rue Principale à partir de 19h00. |
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25 mars 2026 |
Adoption du second projet de règlement. |
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7 avril 2026 |
Adoption des règlements finaux par le conseil municipal. |
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8 avril 2026 |
Transmission des règlements à la MRC pour l’obtention d’un certificat de conformité. |
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25 mai 2026 |
Réception du certificat de conformité et entrée en vigueur officielle. |
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Avis public entrée en vigueur 9 règlements urbanisme.pdf
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Présentation 19 mars.pdf
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Règlement 738-2025 Zonage adopté.pdf
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Règlement 739-2025 Lotissement adopté.pdf
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Règlement 737-2025 Plan d'urbanisme adopté.pdf
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Règlement 740-2025 Dérogations mineures adopté.pdf
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Règlement 741-2025 Construction adopté.pdf
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Règlement 742-2025 Permis certificats adopté.pdf
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Règlement 743-2025 PIIA adopté.pdf
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Règlement 744-2025 Plan d'aménagement d'ensemble adopté.pdf
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Règlement 750-2025 démolition adopté.pdf
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Règlement 757-2026 occupation et entretien bâtiments adopté.pdf
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Annexe A Plan de zonage.pdf
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Annexe B Plan des contraintes.pdf
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Annexe C Grilles des usages et normes.pdf