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Municipalités de moins de 5 000 habitants

Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, les candidats doivent se conformer au chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Seule une personne physique peut verser un don à un candidat. Le montant total du don ne peut dépasser 200 $ par candidat. Outre ces dons, un candidat peut verser, pour son bénéfice, une ou des sommes dont le total ne dépasse pas 800 $. Tout don de plus de 50 $ doit être fait au moyen d’un chèque. Ces dons ne donnant pas droit à un crédit d’impôt, les candidats ne délivrent pas de reçu.

Les candidats doivent, à la suite du scrutin, transmettre au trésorier la liste des personnes qui ont versé une contribution totale de plus de 50 $ ainsi qu’un rapport de dépenses électorales suivant la forme prescrite par le DGEQ. 

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