📢 Avis aux citoyens : Travaux d'arpentage et de caractérisation des bâtiments
Vie municipale11-06-2026
📢 Avis aux citoyens : Travaux d'arpentage et de caractérisation des bâtiments
Chers citoyens et citoyennes de Saint-Esprit,
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de protection du territoire face aux inondations déployé par le gouvernement du Québec , des travaux de caractérisation des bâtiments débuteront très prochainement dans le secteur du rang Rivière Nord et rang Rivière Sud de notre municipalité. Les citoyens touchés recevront une correspondance par la poste.
L'objectif de cette démarche est de recueillir des données à jour afin de mieux évaluer la vulnérabilité du cadre bâti, d'outiller nos premiers répondants en cas d'urgence et d'optimiser l'aménagement du territoire face aux risques de hausses des eaux.
Voici ce que vous devez savoir pour les semaines à venir :
🗓️ Quand et par qui ?
- Début des travaux : À partir de la semaine du 17 juin 2026 (sous réserve de modifications de planification).
- Horaire : Les relevés se feront exclusivement de jour (à la clarté).
- Firme mandatée : Le gouvernement du Québec a mandaté des arpenteurs-géomètres professionnels de la firme Artop Géomatique pour effectuer les visites sur le terrain. Ceux-ci seront en mesure de vous fournir les documents justificatifs sur demande.
📐 Quelles données seront collectées ?
Les équipes procéderont à des relevés extérieurs de grande précision pour mesurer:
- L’altitude du seuil de la porte du rez-de-chaussée (le pas de la porte principale).
- L’altitude de l’ouverture la plus basse (ex. une fenêtre ou une porte donnant sur un sous-sol).
- Le nombre d’étages et la répartition des logements.
- Des photos de la façade du bâtiment et des points de mesure.
🔒 Ce qu'il faut garder en tête
- Accès à votre cour : Pour effectuer leurs mesures, les arpenteurs devront accéder à votre cour extérieure. En vertu de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, ils sont légalement autorisés à circuler sur les propriétés dans l'exercice de leurs fonctions.
- Respect de votre intimité : En AUCUN CAS les mandataires ne pénétreront à l’intérieur de votre domicile. Aucune donnée confidentielle ne sera collectée.
- Bâtiments exclus : Seuls les bâtiments principaux sont visés. Les cabanons, abris à bois ou garages détachés sont totalement exclus.
- Principe de précaution : Si votre propriété fait l'objet d'un relevé (principalement en raison de sa proximité avec un cours d'eau), cela ne signifie pas pour autant qu’elle est à risque d’inondation. Dans le doute, la collecte est simplement effectuée par mesure de précaution.
Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au document de questions et de réponses préparer par le ministère : Foire aux questions
📞 Des questions ?
Pour toute question relative à la collecte de données ou à la documentation du cadre bâti, le service à la clientèle du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) est votre premier point de contact:
- 📧 Courriel : renseignements@mrnf.gouv.qc.ca
- 📞 Téléphone : 418 627-8600 ou sans frais au 1 866 248-6936