Programme de mise aux normes pour installations septiques
Programme pour favoriser la construction, le remplacement ou la réfection d’une installation septique non conforme.
Programme offert aux propriétaires d’une résidence de la Municipalité qui n’est pas desservie par un réseau d’égout sanitaire municipal.
Prêt accordé en vue d’assurer la protection de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques.
Aide financière sous forme d’avance de fonds remboursable pour les propriétaires ayant reçu de la Municipalité un avis de non-conformité ou lorsque l’installation septique est non conforme. L’aide financière consentie est limitée au coût réel des travaux, incluant les services professionnels, et est limitée à un montant maximal de 30 000 $ (taxes incluses) par installation septique, remboursable sous forme de taxe spéciale amortie sur 15 ans.
Formulaire de demande disponible sur le site internet.
Des modalités et conditions s'appliquent.
