Règlement sur la tarification d’une entrée charretière
***Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet. D’autres normes peuvent s’appliquer, nous vous invitons à communiquer avec l’urbanisme de la municipalité au 450-831-2114.***
Le coût pour l’aménagement d’une entrée charretière dans un trottoir ou une bordure de béton existant est équivalent au coût réel des travaux incluant les taxes applicables.
- Un dépôt de 350,00$ devra être remis à la municipalité avant le début des travaux.
- Seulement deux entrées charretières sont autorisées par propriété. La largeur totale ne peux pas excéder 10 mètres.