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Règlement sur les nuisances

Le règlement sur les nuisances vise à assurer la paix, l’ordre, le bien-être général et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens de la municipalité.

  • Le fait de faire ou d’inciter à faire du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage constitue une nuisance et est interdit,
  • La distribution de circulaires, d’annonces, de prospectus ou d’autres imprimés semblables dans des chemins et places publics ou dans des résidences privées est interdite à moins que le distributeur ait un permis.