Fermettes
***Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s’appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.***
L’élevage d’animaux de ferme complémentaire à l’habitation est autorisé en zone agricole seulement et à l’extérieur des îlots déstructurés.
La superficie minimale du terrain destiné à l’élevage privée complémentaire à l’habitation est de 5,000 mètres carrés.
L’élevage de chevaux, poney, ânes, volailles, moutons, chèvres, lapins, est autorisé dans un élevage complémentaire à l’habitation.
Le nombre total autorisé, toutes espèces confondues, est de 3 unités animales. Le calcul du nombre d’unités animales autorisées s’effectue selon le groupe ou la catégorie d’animaux.
Tous les animaux occupant un élevage complémentaire à l’habitation doivent obligatoirement appartenir au propriétaire des lieux. La location d’espace est interdite.
Une structure d’entreposage de fumier est obligatoire. Les normes de construction et d’implantation des bâtiments et enclos s’appliquent.
Référence: Règlement de zonage 364