Construction principale
***Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s’appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.***
Cette demande sur laquelle le requérant devra apposer sa signature, doit être dûment datée, faire connaitre les noms, prénoms, domicile du (des) propriétaire(s), requérant(s) ou son (leurs) représentant(s) autorisé(s).
Elle doit en outre être accompagnée des documents et/ou informations suivantes :
Un plan de situation du ou des bâtiments sur le ou les terrains sur lesquels on projette de construire, indiquant une compréhension claire de la localisation du projet, indiquant la forme ou la superficie du terrain, la ou les lignes de rue et les marges réglementaires, s’il y a lieu. S’il y a déjà des bâtiments sur ce ou ces terrains, on doit en donner la localisation exacte;
Les plans, élévations, coupes, croquis et devis requis par l’inspecteur municipal pour qu’il puisse avoir une compréhension claire du projet de construction à ériger, dessinés à l’échelle.
Référence: Règlement de zonage 364