Compteur d'eau
***Veuillez prendre note que le règlement peut être incomplet et que d'autres normes peuvent s’appliquer. Nous vous invitons donc à communiquer avec le département de l'urbanisme de la municipalité au 450-831-2114 poste 7560.***
Aux fins de vérification de la consommation d’eau dans tout bâtiment, un compteur doit obligatoirement être installé suivant les instructions du représentant de la municipalité à un endroit acceptable et la lecture doit être faite suivant la fréquence que peut ordonner le conseil par résolution. À moins d’obtenir de la municipalité ou de son représentant une autorisation spéciale, il ne doit pas y avoir plus d’un compteur par bâtiment et il doit enregistrer la consommation totale de l’immeuble. Cependant, dans le cas d’un immeuble muni de plus d’un tuyau d’entrée d’eau, un compteur d’eau doit être installé pour chaque entrée de service.
L’installation et les frais encours sont à la charge du propriétaire. Le compteur et les accouplement sont fournis par la municipalité et demeurent sa propriété bien qu’ils soient installés sur la propriété privée.
Dans tous les cas d’usure normale seulement, le compteur d’eau sera remplacé sans frais par la municipalité. Advenant le cas où le gel ou toute autre cause a endommagé le compteur d’eau, le propriétaire devra corriger la situation adéquatement dans les quinze (15) jours suivant la remise du nouveau compteur facturé par la municipalité. L’installation et les frais encourus sont à la charge du propriétaire.