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Règlement sur les animaux

  • Un animal qui aboie, miaule ou hurle d’une manière à troubler la paix, la tranquillité ou qui représente une source d’ennui pour le voisinage est considéré une nuisance,
  • Tout chien dangereux constitue une nuisance,
  • Tout animal gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain,
  • Le gardien d’un animal doit avoir le contrôle de celui-ci en tout temps,
  • Le gardien d’un animal ne doit pas laisser celui-ci errer dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que la sienne,
  • Lorsqu’un animal mord une personne, le gardien de l’animal doit aviser le service de police le plus tôt possible et au plus tard dans les 24 heures suivant l’incident,
  • Un animal sauvage est défini comme un animal qui, à l’état naturel, vit à l’extérieur. Le terme inclut notamment les renards, les loups, les ratons laveurs, les chats sauvages, etc.,
  • La garde de tout animal sauvage constitue une nuisance et est prohibée.