Municipalité

Citoyens

Loisirs et tourismes

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Inscrivez-vous dès maintenant au portail d’alertes citoyennes

S'inscrire

Documents utiles

DGE-1038- Les municipalités de moins de 5 000 habitants sont régies par le chapitre XIV du Titre I de la LERM. Dans l’accomplissement de leurs tâches à l’égard du chapitre XIV du Titre I de la loi, les présidents d’élection des municipalités concernées doivent accomplir certaines tâches essentielles au regard de ce chapitre. À cet effet, vous retrouverez l’aide-mémoire intitulé : « Dates-clés à l’attention des trésoriers » ainsi que d’autres documents afférents sur l’extranet municipal, dans la section Municipalités de moins de 5 000 habitants.