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Taxation et évaluation municipales

Évaluation $

Veuillez prendre note que le montant total de la taxe municipale est approximatif, vous pouvez toujours vous référer aux informations ci-dessous pour ajouter, si applicable, les taxes de services. Aussi, notez que le calcul est basé uniquement sur le taux des immeubles résidentiels. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous au 450 831-2114.

Taxe municipale
Taxe de mutation
  • Évaluation foncière
    Pointer

    Vous pouvez dès maintenant consulter l'évaluation d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Esprit en cliquant sur l'une ou l'autre des images suivantes:

    Accès grand public

    Accès professionnel

    1. Tous les professionnels doivent maintenant passer par ce portail, pour toute demande d'avis d'évaluation, de confirmation de taxes, soldes des taxes, etc.
    2. Nous ne donnons plus d'information au comptoir, par fax ou par téléphone
    3. Les informations sont maintenues à jour régulièrement, et dans certains cas, l'information interrogée par les professionnels est en temps réel
  • Taux de taxation et tarification 2019
    Pointer

    Le 19 décembre dernier, les membres du conseil municipal adoptaient le règlement 623-2018 concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2019.

    La taxe foncière générale est à taux variés. Les taux de taxes basés sur l’évaluation foncière, soit la taxe générale, la quotepart de la MRC, celle du service incendie ainsi que celle du service de la dette totalise, un taux de :

    • Pour les immeubles résiduels (résidentiels) : 0.7408 $ par 100 $ d’évaluation;
    • Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe entre 0 $ et 999 999 $ : 1.0500 $ par 100 $ d’évaluation;
    • Pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe à 1 000 000 $ et plus : 1.2913 $ par 100 $ d’évaluation;
    • Pour les immeubles de 6 logements et plus : 0.9875 $ par 100 $ d’évaluation;
    • Pour les immeubles agricoles : 0.7408 $ par 100 $ d’évaluation.


    Donc, voici un résumé des taxes de services :

    - Taxe d’eau potable passe de 206 $ à 203 $ en 2019;
    - Taxe d’égout passe de 194 $ à 175 $ en 2019;
    - Taxe de collecte des matières résiduelles reste à 134 $ en 2019;
    - Taxe d’égout industriel passe de 908.63 $ à 531.86 $ en 2019 ;
    - Taxe d’écocentre passe de 37 $ à 31 $ en 2019.


    Le budget de fonctionnement quant à lui passe à 3 600 413 $, tandis que les revenus liés à la taxe passent à 2 715 699 $.

    Eau : une légère baisse. Plusieurs investissements ont été réalisés en 2018 (206 $ en 2018 comparativement à 203 $ pour 2019, soit une diminution de 3 $).

    Égout : la fin du dossier des débordements qui ont eu lieu au poste de pompage Vézina en 2008 et 2009 (194 $ en 2018 comparativement à 175 $ pour 2019, soit une diminution de 19 $).

    Déchets : le taux reste le même pour 2019.

    Écocentre : une baisse aussi en 2019 (37 $ en 2018 comparativement à 31 $ en 2019, soit une diminution de 6 $).


    Comme l’an passé, le paiement du compte de taxes pourra s’effectuer en 3 versements si le compte excède 300 $. Le taux d’intérêt est maintenu à 12 % pour les comptes impayés. Les dates de versement ont été fixées comme suit :

    - Le 1er versement : 26 mars 2019
    - Le 2ième versement : 26 juin 2019
    - Le 3ième versement : 26 septembre 2019

    Une taxe spéciale pour les travaux à la branche 4 du ruisseau St-Jean et une compensation pour services municipaux seront adoptées à la séance du 4 février prochain.

    La taxe spéciale branche 4 - cours d’eau St-Jean dont la partie facturable aux bénéficiaires s’élève à 1 908.68 $.

    Calcul de la taxe de mutation (applicable lors de l'achat) La taxe de mutation est régie par une loi provinciale

    .5 % pour la valeur comprise entre 5 000 $ et 50 400 $ d'évaluation

    1 % pour la valeur comprise entre 50 400,01 $ et 251 800 $

    1.5 % pour la valeur au dessus de 251 800 $

    PS.: Ce montant n'inclut pas les règlements d'emprunt sectoriel si applicable ni la taxe pour les immeubles non résidentiels dont l’évaluation foncière imposable se situe à 1 000 000 $ et plus.


  • Paiement de votre compte de taxes et échéances
    Pointer

    Paiement en ligne auprès de votre institution financière 

    Vous devez utiliser le numéro de matricule composé de 19 chiffres seulement. Vous devez faire un paiement pour chaque matricule (compte de taxes). Vous trouverez ce numéro au haut de votre compte ou sur chaque coupon de versement.

    Paiement par guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière

    Si vos comptes de taxes sont déjà inscrits au dossier du guichet comme paiement de factures, vérifiez si le numéro matricule n’a pas été changé depuis l’an dernier. Toutefois, les mêmes instructions (voir INTERNET ou ACCÈS D) s'appliquent pour le paiement. Toujours faire un paiement par matricule et non pas un montant global pour plusieurs matricules: c'est très important!

    Paiement Interac à la municipalité

    En vous présentant à la mairie, vous pouvez acquitter votre compte de taxes municipales en utilisant votre carte de guichet automatique soit le paiement direct par INTERAC.

    Paiement par chèque postdaté

    Cette opportunité vous est toujours offerte et vous êtes ainsi assurés d'échapper à la facturation d'intérêts.

    Paiement en argent comptant

    La municipalité ne refuse pas cette dernière option, disponible au comptoir de la mairie.



    Échéances

    Pour toute cotisation de 300$ et plus, les montants indiqués à chacune des dates d'échéance devront être versées respectivement le ou avant le 26 mars 2019, le 26 juin 2019 et le 26 septembre 2019.

    Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible (art. 252, 3e al. LFM).

    Donc, les 2e et 3e versements ne porteront pas intérêt si le premier versement n’est pas effectué dans le délai prescrit. Chaque versement portera intérêt distinctement, s’il n’est pas acquitté dans les délais de l’échéancier prévu à cette fin.

  • Changement d'adresse
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     Pour tout changement d'adresse, veuillez vous référer à la page Changement d'adresse.